CIAFK1: Là on a fait tout dernièrement, un, un séminaire qui n'est pas arrivé à terme.
CIAFK1: Bon, ça a dû être suspendu.
CIAFK1: Compte tenu de, de l'attitude belliqueuse des gens de la FESCI.
CIAFK1: Sinon, on a, on voulait, on a fait un Colloque.
CIAFK1: On voulait faire un Colloque à l'occasion du bicentenaire du Code Civil Napoléon.
CIAFK1: Oui, oui, parce que la plupart des textes, euh, ivoiriens
CIAFK1: ont, sont, sont fortement inspirés, hein, du Code Civil français.
CIAFK1: Et comme là-bas, c'est l'année du bicentenaire, on a voulu ici organiser, on a voulu ici organiser une activité pour voir
CIAFK1: la permanence du Code Civil Napoléon dans nos lois, hein.
CIAFK1: Est-ce que, euh, est-ce que c'est, c'est, c'est toujours permanent?
CIAFK1: Comment ça a été reçu?
CIAFK1: Est-ce que il y a des, des résistances au plan culturel ?
CIAFK1: Qu'est-ce qu'il faut faire pour, euh.
CIAFK1: Bon, on a pas encore fait le sé/ le Colloque. C'est-à-dire qu'on a commencé,
CIAFK1: On a fait la cérémonie d'ouverture.
CIAFK1: Et, on a été délogés par la FESCI.
CIAFK1: Délogés par la FESCI pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas
CIAFK1: Oui. Euh, pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas le ministre de la Justice.
CIAFK1: que, (que/qu'eux) ils considèrent comme étant une, euh, faisant partie de la rébellion
CIAFK1: Ils ont estimé que c'était, euh, une provocation, hein, de faire venir. Bon.
CIAFK1: Donc, ils sont venus, ils nous ont délogés. Mais on a l'intention de, on va délocaliser les travaux.
CIAFK1: On va faire ça quelque part, un jour, euh.
CIAFK1: Oui, parce qu'il fallait voir le Droit de la famille,
CIAFK1: le Droit des Obligations, le Droit des Affaires, le Droit Public, et, et caetera
CIAFK1: On voulait même qu'un. On voulait même qu'un sociologue, euh. Oui, le Droit des Biens.
CIAFK1: Donc, euh, il y avait quelqu'un qui voulait faire sur le Droit des Biens.
CIAFK1: Parce que, l'idée c'était, voilà, on a hérité ça du Code Civil Napoléon,
CIAFK1: Et, puis bon, euh, est-ce que, ça a été bien reçu, bon.
CIAFK1: On sait que par exemple, en matière de succession, c'est catastrophique.
CIAFK1: Parce que les résistances culturelles sont énormes.
CIAFK1: Et donc, il faut voir, ça fait s/ s/ c'est soixante-quatre, deux mille quatre, ça fait quarante ans que ces lois là ont été prises.
CIAFK1: La loi sur le mariage, sur les successions,
CIAFK1: sur, euh. C'est ça, la plupart des textes, euh, ont été pris en soixante-quatre là.
CIAFK1: Et, maintenant, il faut voir
CIAFK1: Est-ce qu'il ne f/ il n'est pas, il n'est pas temps de, faire des aménagements?
CIAFK1: Parce que, la loi sur la succession,
CIAFK1: On dit, euh, lorsque la personne décède,
CIAFK1: le, le premier degré, hein, euh, le premier ordre d'héritiers,
CIAFK1: ce sont les enfants. Ca c'est normal.
CIAFK1: Mais au plan culturel, au plan culturel, ça ne passe pas.
CIAFK1: Parce que il y a le, le régime, euh, patriarcal, le rég/ le régime matriarcal,
CIAFK1: et, bon, les gens, euh, les gens, ils estiment que c'est pas comme ça.
CIAFK1: C'est le neveu qui doit hériter ou c'est l'oncle, ou c'est, c'est, c'est.
CIAFK1: Et c'est là alors, ça pose des problèmes.
CIAFK1: Hein, euh, ça pose des problèmes au plan culturel.
CIAFK1: Oui, il faut, il faut étudier cela. Il faut étudier, ça, il faut se mettre à étudier ça.
CIAFK1: Et, je pense d'ailleurs, que,
CIAFK1: après, certainement après le Colloque, on va essayer de, de, de lancer cette, cette étude là
CIAFK1: pour voir, au plan culturel, qu'est-ce qu'il faut faire.
CIAFK1: On a le même problème par rapport à la justice traditionnelle, parce que.
CIAFK1: C'est-à-dire qu'en fait dans la Constitution ivoirienne, il y a une disposition qui,
CIAFK1: et, qui est là, qui dit, que le, euh.
CIAFK1: C'est-à-dire que les, les textes, tels qu'ils étaient, qu'on avait hé/ dont,
CIAFK1: on avait hérités de, de la, de la, de, de,
CIAFK1: les textes dont on avait hérités de la colonisation,
CIAFK1: disaient ceci
CIAFK1: Euh, tous les textes en vigueur là restent valables jusqu'à ce qu'on puisse les modifier.
CIAFK1: jusqu'à ce qu'on puisse les modifier. Voilà, c'est ça, jusqu'à ce qu'on puisse les modifier.
CIAFK1: Et ils ont dit aussi que les coûtumes,
CIAFK1: étaient a/ a/ abolies, mais que l'Etat allait prendre la,
CIAFK1: le soin de les étudier pour voir qu'est-ce qu'on pouvait traduire en texte de loi.
E1: textes que les coûtumes sont abolies?
CIAFK1: Oui, oui, oui, c'est aboli là. Oui, oui, nous, on a aboli ça ici.
CIAFK1: Hein, euh, en tous cas, on ne peut pas se prévaloir d'une coûtume,
CIAFK1: devant , devant une Non, non, on ne peut pas se prévaloir de ça, non.
CIAFK1: Non, non, c'est pas possible, ouais.
CIAFK1: Mais, il, il était question qu'on étudie ces coûtumes là pour voir, celles qu'on pouvait intégrer.
CIAFK1: au Droit positif. Voilà.
CIAFK1: Mais ça ce n'est pas encore, ça n'a pas encore été fait.
E1: Tout ça, c'est passionnant, hein.
CIAFK1: Passionnant, oui, c'est ça. Et donc, il y a la Justice traditionnelle aussi.
CIAFK1: Parce qu'on s'aperçoit que il y a certains litiges qui sont réglés
CIAFK1: de façon, très efficace par la Justice traditionnelle.
CIAFK1: Parce que là-bas, la. D'abord, ce n'est pas formaliste du tout.
CIAFK1: Parce que ici, il faut passer chez un huissier, pour faire l'assignation, et, il faut, et caetera.
CIAFK1: Or la Justice traditionnelle n'est pas très formaliste.
CIAFK1: Ensuite, euh, les questions sont réglées beaucoup plus par la voie de la conciliation.
CIAFK1: Plutôt que par la voie de, hein de l'imperium, comme on dit, tranché, non, c'est plutôt par la voie de la conciliation.
CIAFK1: Et puis, les peines, parfois, sont adaptées,
CIAFK1: hein, à la culture des gens.
CIAFK1: Hein, parce que c'est pas des peines d'emprisonnement, c'est des
CIAFK1: C'est, je crois des casiers de, de, de, de boissons,
CIAFK1: ou, euh, bon, des, des cultures à faire, ou, euh, enfin, des choses comme ça.
CIAFK1: Donc, nous, on va essayer dans le cadre de l'Association de, d'étudier un peu tout ça
CIAFK1: pour voir qu'est-ce qu'on peut, euh, est-ce qu'on peut pas faire cette jonction?
CIAFK1: entre la Justice traditionnelle.
CIAFK1: Et ça permettrait même de désengorger les tribunaux actuels, hein,
CIAFK1: parce que il y a des petits litiges qu'on pourrait laisser euh, aux.
E1: Et, vous penser pas que les gens (??) déjà (????) de régler, les choses au niveau communautaire, et si ça va pas, ils font appel maintenant à la Justice?
CIAFK1: On, on, on peut prévoir cela.
CIAFK1: Surtout que on a donné quelques responsabilités aux autorités coûtumières que sont les Chefs de village,
CIAFK1: On pourrait très bien concevoir un système qui permette
CIAFK1: aux Chefs de village de, régler, certains litiges.
CIAFK1: Comme, un, un peu à, à l'instar du Juge d'Instance,
CIAFK1: comme i/ ça existait en
CIAFK1: Comme un Juge de Paix, quoi. Enfin presque, euh
CIAFK1: Euh, et puis, bon, ben (incertain), les, les, les litiges un peu plus compliqués,
CIAFK1: on pourrait les envoyer devant des tribunaux.
CIAFK1: Par exemple, euh, vol d'un poulet, ou des choses comme ça, bon, enfin, ça, le Chef de village pourrait (rires).
CIAFK1: plutôt que de faire toute une procédure pour le vol d'un poulet (rires).
CIAFK1: Bon, ça a dû être suspendu.
CIAFK1: Compte tenu de, de l'attitude belliqueuse des gens de la FESCI.
CIAFK1: Sinon, on a, on voulait, on a fait un Colloque.
CIAFK1: On voulait faire un Colloque à l'occasion du bicentenaire du Code Civil Napoléon.
CIAFK1: Oui, oui, parce que la plupart des textes, euh, ivoiriens
CIAFK1: ont, sont, sont fortement inspirés, hein, du Code Civil français.
CIAFK1: Et comme là-bas, c'est l'année du bicentenaire, on a voulu ici
CIAFK1: la permanence du Code Civil Napoléon dans nos lois, hein.
CIAFK1: Est-ce que, euh, est-ce que c'est, c'est, c'est toujours permanent?
CIAFK1: Comment ça a été reçu?
CIAFK1: Est-ce que il y a des, des résistances au plan culturel ?
CIAFK1: Qu'est-ce qu'il faut faire pour, euh
CIAFK1: Bon, on a pas encore fait le sé/ le Colloque. C'est-à-dire qu'on a commencé,
CIAFK1: On a fait la cérémonie d'ouverture.
CIAFK1: Et, on a été délogés par la FESCI.
CIAFK1: Délogés par la FESCI pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas
CIAFK1: Oui. Euh, pour la bonne raison qu'on a fait venir là-bas le ministre de la Justice.
CIAFK1: que, (que/qu'eux) ils considèrent comme étant une, euh, faisant partie de la rébellion
CIAFK1: Ils ont estimé que c'était, euh, une provocation, hein, de faire venir. Bon.
CIAFK1: Donc, ils sont venus, ils nous ont délogés. Mais on a l'intention de, on va délocaliser les travaux.
CIAFK1: On va faire ça quelque part, un jour, euh.
CIAFK1: Oui, parce qu'il fallait voir le Droit de la famille,
CIAFK1: le Droit des Obligations, le Droit des Affaires, le Droit Public, et, et caetera
CIAFK1: On voulait même qu'un
CIAFK1: Donc, euh, il y avait quelqu'un qui voulait faire sur le Droit des Biens.
CIAFK1: Parce que, l'idée c'était, voilà, on a hérité ça du Code Civil Napoléon,
CIAFK1: Et, puis bon, euh, est-ce que, ça a été bien reçu, bon.
CIAFK1: On sait que par exemple, en matière de succession, c'est catastrophique.
CIAFK1: Parce que les résistances culturelles sont énormes.
CIAFK1: Et donc, il faut voir, ça fait s/ s/ c'est soixante-quatre, deux mille quatre, ça fait quarante ans
CIAFK1: La loi sur le mariage, sur les successions,
CIAFK1: sur, euh. C'est ça, la plupart des textes, euh, ont été pris en soixante-quatre là.
CIAFK1: Et, maintenant, il faut voir
CIAFK1: Est-ce qu'il ne f/ il n'est pas, il n'est pas temps de, faire des aménagements?
CIAFK1: Parce que, la loi sur la succession,
CIAFK1: On dit, euh, lorsque la personne décède,
CIAFK1: le, le premier degré, hein, euh, le premier ordre d'héritiers,
CIAFK1: ce sont les enfants.
CIAFK1: Mais au plan culturel, au plan culturel, ça ne passe pas.
CIAFK1: Parce que il y a le, le régime, euh, patriarcal, le rég/ le régime matriarcal,
CIAFK1: et, bon, les gens, euh, les gens, ils estiment que c'est pas comme ça.
CIAFK1: C'est le neveu qui doit hériter ou c'est l'oncle, ou c'est, c'est, c'est.
CIAFK1: Et c'est là alors, ça pose des problèmes.
CIAFK1: Hein, euh, ça pose des problèmes au plan culturel.
CIAFK1: Oui, il faut, il faut étudier cela. Il faut étudier, ça, il faut se mettre à étudier ça.
CIAFK1: Et, je pense d'ailleurs, que,
CIAFK1: après, certainement après le Colloque, on va essayer de, de, de lancer cette, cette étude là
CIAFK1: pour voir, au plan culturel, qu'est-ce qu'il faut faire.
CIAFK1: On a le même problème par rapport à la justice traditionnelle, parce que.
CIAFK1: C'est-à-dire qu'en fait dans la Constitution ivoirienne, il y a une disposition qui,
CIAFK1: et, qui est là, qui dit, que le, euh.
CIAFK1: C'est-à-dire que les, les textes, tels qu'ils étaient, qu'on avait hé/ dont,
CIAFK1: on avait hérités de, de la, de la, de, de,
CIAFK1: les textes dont on avait hérités de la colonisation,
CIAFK1: disaient ceci
CIAFK1: Euh, tous les textes en vigueur là restent valables jusqu'à ce qu'on puisse les modifier.
CIAFK1: jusqu'à ce qu'on puisse les modifier. Voilà, c'est ça, jusqu'à ce qu'on puisse les modifier.
CIAFK1: Et ils ont dit aussi que les coûtumes,
CIAFK1: étaient a/ a/ abolies, mais que l'Etat allait prendre la,
CIAFK1: le soin de les étudier pour voir qu'est-ce qu'on pouvait traduire en texte de loi.
E1: textes que les coûtumes sont abolies?
CIAFK1: Oui, oui, oui, c'est aboli là. Oui, oui, nous, on a aboli ça ici.
CIAFK1: Hein, euh, en tous cas, on ne peut pas se prévaloir d'une coûtume,
CIAFK1: devant , devant une
CIAFK1: Non, non, c'est pas possible, ouais.
CIAFK1: Mais, il, il était question qu'on étudie ces coûtumes là pour voir, celles qu'on pouvait intégrer.
CIAFK1: au Droit positif.
CIAFK1: Mais ça ce n'est pas encore, ça n'a pas encore été fait.
E1: Tout ça, c'est passionnant, hein.
CIAFK1: Passionnant, oui, c'est ça. Et donc, il y a la Justice traditionnelle aussi.
CIAFK1: Parce qu'on s'aperçoit que il y a certains litiges qui sont réglés
CIAFK1: de façon, très efficace par la Justice traditionnelle.
CIAFK1: Parce que là-bas, la. D'abord, ce n'est pas formaliste du tout.
CIAFK1: Parce que ici, il faut passer chez un huissier, pour faire l'assignation, et, il faut, et caetera.
CIAFK1: Or la Justice traditionnelle n'est pas très formaliste.
CIAFK1: Ensuite, euh, les questions sont réglées beaucoup plus par la voie de la conciliation.
CIAFK1: Plutôt que par la voie de,
CIAFK1: Et puis, les peines, parfois, sont adaptées,
CIAFK1: hein, à la culture des gens.
CIAFK1: Hein, parce que c'est pas des peines d'emprisonnement, c'est des
CIAFK1: C'est, je crois des casiers de, de, de, de boissons,
CIAFK1: ou, euh, bon, des, des cultures à faire, ou, euh, enfin, des choses comme ça.
CIAFK1: Donc, nous, on va essayer dans le cadre de l'Association de, d'étudier un peu tout ça
CIAFK1: pour voir qu'est-ce qu'on peut, euh, est-ce qu'on peut pas faire cette jonction?
CIAFK1: entre la Justice traditionnelle.
CIAFK1: Et ça permettrait même de désengorger les tribunaux actuels, hein,
CIAFK1: parce que il y a des petits litiges qu'on pourrait laisser euh, aux.
E1: Et, vous penser pas que les gens (??) déjà (????) de régler, les choses au niveau communautaire, et si ça va pas, ils font appel maintenant à la Justice?
CIAFK1: On, on, on peut prévoir cela.
CIAFK1: Surtout que on a donné quelques responsabilités aux autorités coûtumières que sont les Chefs de village,
CIAFK1: On pourrait très bien concevoir un système qui permette
CIAFK1: aux Chefs de village de, régler, certains litiges.
CIAFK1: Comme, un, un peu à, à l'instar du Juge d'Instance,
CIAFK1: comme i/ ça existait en
CIAFK1: Comme un Juge de Paix, quoi. Enfin presque, euh
CIAFK1: Euh, et puis, bon, ben (incertain), les, les, les litiges un peu plus compliqués,
CIAFK1: on pourrait les envoyer devant des tribunaux.
CIAFK1: Par exemple, euh, vol d'un poulet, ou des choses comme ça, bon, enfin, ça, le Chef de village pourrait (rires)
CIAFK1: plutôt que de faire toute une procédure pour le vol d'un poulet (rires).